Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent automatiquement à tous les Utilisateurs de Mon Expert Comptable, qu’ils soient abonnés ou non. Elles régissent les conditions d’accès et d’utilisation des services fournis par Mon Expert Comptable via le site internet accessible à https://mon-expert-comptable.eu/ .
En utilisant notre plateforme et les services associés, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Mon Expert Comptable se réserve le droit de mettre à jour ces CGU périodiquement et à sa seule discrétion. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site ou par toute autre forme de notification. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
Définitions
Société : Mon Expert Comptable, éditeur du site. Utilisateur : Toute personne utilisant le site ou les services de Mon Expert Comptable. Services : Ensemble des fonctionnalités, contenus, et applications proposés par Mon Expert Comptable aux Utilisateurs. Données Utilisateur : Toutes les informations fournies par l'Utilisateur ou collectées par Mon Expert Comptable dans le cadre de l'utilisation des Services.
Accès et Utilisation des Services
Mon Expert Comptable fournit une plateforme visant à faciliter la mise en relation entre les indépendants et des experts-comptables adaptés à leurs besoins. Les Services incluent, mais ne se limitent pas à, la recommandation d'experts-comptables basée sur les informations fournies par les Utilisateurs à travers un questionnaire.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'Utilisateur, vous êtes responsable de la véracité et de la précision des informations que vous fournissez à Mon Expert Comptable. Vous vous engagez à utiliser les Services de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
Sécurité et Confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Mon Expert Comptable. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous partagez avec nous. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : Droit d'accès, Droit de rectification, Droit à l'effacement, Droit à la limitation du traitement, Droit à la portabilité des données, Droit d'opposition. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse email mentionnée ci-dessus.
Propriété Intellectuelle
Les contenus de Mon Expert Comptable, y compris les textes, graphiques, logos et images, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans l'autorisation expresse de Mon Expert Comptable.
Limitation de Responsabilité
Mon Expert Comptable s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, la Société ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions, ni la disponibilité constante des Services.
Modifications des CGU
Mon Expert Comptable peut modifier à tout moment les présentes CGU. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution à l'amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.
Contactez-Nous
Pour toute question relative à ces CGU ou aux Services de Mon Expert Comptable, veuillez nous contacter via notre email : thomas@mon-expert-comptable.eu